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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026 — Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Rayan Ait Hamadi, opérant sous la marque REVO PRO — contact@revopro.fr — Rouen, France.

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de REVO PRO, nous collectons les données suivantes :

• Compte : adresse email, mot de passe (chiffré), date d'inscription

• Cabinet : nom du cabinet, SIREN, email professionnel

• Clients : nom, SIREN, SIRET, numéro TVA, email des clients du cabinet

• Factures : fichiers uploadés (PDF/XML), données extraites (montants, identifiants fiscaux)

• Analyses : résultats de conformité, scores, recommandations

• Paiement : géré exclusivement par Stripe — REVO PRO ne stocke aucune donnée bancaire

• Logs techniques : adresse IP, navigateur, horodatage des actions (audit RGPD)

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• Fournir le service d'analyse de conformité fiscale

• Générer les rapports et fichiers Factur-X

• Envoyer les alertes email de non-conformité

• Gérer les abonnements et la facturation

• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture du service

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service

• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des logs pour audit

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation

• Fichiers de factures : 10 ans (obligation légale comptable)

• Logs d'audit : 1 an

• Données de paiement : gérées par Stripe selon leur politique

6. Sous-traitants

REVO PRO fait appel aux sous-traitants suivants, tous conformes RGPD :

• Supabase (base de données) — serveurs en Irlande, UE

• Vercel (hébergement) — infrastructure mondiale

• Resend (emails) — envoi des alertes et confirmations

• Stripe (paiement) — traitement des abonnements

• Anthropic (IA) — analyse sémantique des factures (données anonymisées)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données

• Droit de rectification : corriger des données inexactes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible

• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : contact@revopro.fr

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL : cnil.fr

8. Cookies

REVO PRO utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification Supabase).

Aucun cookie de tracking publicitaire ou d'analyse tiers n'est utilisé.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement au sens de la directive ePrivacy.

9. Sécurité

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)

• Chiffrement au repos sur les serveurs Supabase

• Authentification sécurisée (bcrypt pour les mots de passe)

• Accès aux données restreint par organisation (Row Level Security)

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@revopro.fr